CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente : 03/07/2020

Article 1 - Société

OPTIQUE DALOZ est une SARL dont le siège social est situé 90 Rue Roger Salengro 93700 DRANCY et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 492 664 065, son n° SIREN est le 492 664 065 000 17, le code APE 4778A, le numéro de TVA intracommunautaire FR06492664065.

Numéro du service client : 01 48 30 68 86.

Hébergeur : OVH

Optique Daloz est l'éditeur et l’exploitant en France du site internet www.optique-daloz.fr (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, OPTIQUE DALOZ est composée d'opticiens diplômés capables de répondre aux questions de santé. Cette équipe est à votre disposition par téléphone au 01 48 30 68 86, du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 15h à 18h. La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Legifrance.

Article 2 - Généralités

Le Site permet d’acquérir des lentilles de contact fabriquées et certifiées par les plus grands laboratoires du marché. OPTIQUE DALOZ veille à ce que la qualité des produits disponibles sur le Site soit garantie par leurs fabricants.

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions d’achat sur le site.

Ces conditions sont applicables à toutes les commandes passées à compter de leur mise en ligne.

Lors de votre commande sur le Site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément et sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de votre part.

OPTIQUE DALOZ pourra suspendre votre commande, votre compte client et résilier ledit compte client en cas de non-respect par vous des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter OPTIQUE DALOZ. OPTIQUE DALOZ se réserve le droit de refuser toute commande de votre part pour un motif légitime, à savoir en cas de rupture de stock ou bien s’il existait un litige relatif à une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 3 - Identification et engagement du client

En passant une commande sur le site, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans et être en possession d'une prescription médicale, datant de moins de 3ans pour des lentilles de contact, délivrée par un ophtalmologiste.

Seuls des clients, personnes physiques non commerçantes, peuvent acquérir sur le Site.
Pour acheter sur le site, vous devez avoir préalablement créé un compte avec un identifiant et un mot de passe qui vous sont personnels. Toute commande réalisée à l’aide de vos données personnelles est réputée avoir été faite par vous et vous oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, vous devez en avertir immédiatement OPTIQUE DALOZ qui bloquera votre compte. OPTIQUE DALOZ se réserve le droit de supprimer le compte d’un client négligent.

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la règlementation en vigueur, pour vos besoins personnels, et non à des fins commerciales, et à ne pas commander pour autrui ni usurper l’identité d’un tiers.

Article 4 – Recommandations concernant la santé

Avant tout achat de lentilles, il vous est rappelé qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et procèdera aux tests nécessaires.

Vous déclarez reconnaître avoir été informé sur le site de la possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin OPTIQUE DALOZ sur rendez-vous ou de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé diplômé ou d’un opticien de votre choix.

Vous reconnaissez avoir été informé des modalités d’utilisation, d’entretien et de manipulation des lentilles de contact, y compris des règles d’hygiène et modes d’emploi des produits achetés sur le Site. Vous confirmez que vous portez, sans problème, les lentilles de contact choisies. Vous reconnaissez aussi n’avoir aucune contre-indication au port de lentilles de contact.

Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez rigoureusement les instructions d’un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles de contact.

Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau vos lentilles de contact.

OPTIQUE DALOZ exploite un site de renouvellement de lentilles de contact et vend directement au client porteur de lentilles de contact. De ce fait, OPTIQUE DALOZ peut uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été prescrites par un professionnel de santé diplômé et que vous avez l’habitude de porter sans aucun problème.

Tout changement de type de lentilles de contact ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions nécessaires pour un port correct des lentilles de contact et vous donnera toutes les informations concernant les risques et effets secondaires liés à ce port.

Les produits sont livrés dans l’emballage original du fabricant.

La responsabilité d’OPTIQUE DALOZ ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l’œil.

De la même manière, OPTIQUE DALOZ ne peut se voir reprocher une utilisation des produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (tel que notamment un mauvais entretien des produits, etc…) ou aux prescriptions d’un ophtalmologiste (comme notamment les conditions d’utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc…).

Si vous souhaitez effectuer un signalement sur un produit, vous pouvez le faire auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament en suivant la procédure de signalement accessible ici.

Article 5 - Modalité de la commande et validité de celle-ci

Les commandes sont réalisées sur le Site et après avoir créé un compte comme indiqué à l’article 3 ci-dessus.

Après avoir rempli votre panier sur le Site, il vous sera présenté un récapitulatif des produits et services sélectionnés faisant office de Devis. Vous accepterez ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant et de l’acceptation de votre commande par OPTIQUE DALOZ.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et payer » vous engage à l’égard d’OPTIQUE DALOZ. Sauf preuve contraire, la validation de la commande vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article 6 - Prix, modalités de règlement et sécurité

6.1 Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont mentionnés dans le récapitulatif de votre devis avant validation de la commande et sont facturés en supplément.
OPTIQUE DALOZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqués lors de la validation de la commande.
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

6.2 Modalités de paiement

Les commandes sont payables comptant immédiatement, en totalité et en euros :
- par carte bancaire,
- par compte PayPal,
Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera débité 48 heures après la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
En cas de paiement par virement ou par chèque, votre commande sera considérée comme effective à réception de votre virement sur le compte bancaire de OPTIQUE DALOZ ou à réception de votre chèque à l’adresse indiquée lors de la commande.

6.3 Sécurité

OPTIQUE DALOZ a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra vous être demandé d'adresser à OPTIQUE DALOZ (par fax, par courrier, par email) une copie recto et verso de votre pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la vérification des pièces envoyées. OPTIQUE DALOZ remboursera la commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.
OPTIQUE DALOZ confie la sécurité de ses transactions à PAYPAL et à la Banque Crédit du Nord. Le site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. OPTIQUE DALOZ n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Banque Crédit du Nord dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

6.4 Lutte contre la Fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles

OPTIQUE DALOZ s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. OPTIQUE DALOZ attire donc votre attention sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture pourront être exigés pour pouvoir être remboursé.
OPTIQUE DALOZ se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à OPTIQUE DALOZ le remboursement de ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursés par sa mutuelle.
OPTIQUE DALOZ rappelle que conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes natures liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 7 - Disponibilité des produits